Accès professionnels
Diagnostic immobilier
  Code postal du bien :

 
  Type de bien :
 

 

Diagnostic amiante avant démolition.

Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d'amiante préalablement à toute démolition d'immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles. Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (type diagnostic avant vente ou dossier technique amiante) et comporte également les matériaux non directement accessibles, qui seront en effet exposés lors de la démolition.

Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en oeuvre des mesures de protection. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l'amiante est effectué avant la démolition.

 

Formulaire

Diagnostic amiante avant travaux.

 

Ce diagnostic doit être réaliser avant chaque programme de travaux,  réhabilitation, rénovation, découpage, percement, d'un bâtiment. A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d'établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptible de contenir de l’amiante, visibles et dissimulés, accessibles ou non.

Le recensement de matériaux contenant de l’amiante dans la future zone de travaux enclenche une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir.

Cette investigation peut amener deux cas :

   - Travailler sur des matériaux friable, ce qui conduit à l'application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.

   - Travailler sur des matériaux non friable, ce qui conduit à l'application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.

Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis aux organismes de prévention, un mois avant le commencement des travaux.
Le but de ce type d'investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, afin de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux contenant de l’amiante.
De manière à assurer l'exhaustivité des recherches et d'en limiter le coût, notamment en terme de volume d'échantillons soumis à un laboratoire d'anaylse acrédité, il est possible de limiter les investigations aux seules zones faisant l'objet d'opérations de réparation, rénovation, découpage, percement.
Il convient notamment de repérer les matériaux non visibles, c'est à dire ceux encoffrés et ceux localisés au sein de zones inaccessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent. lorsqu'un doute subsiste quand à la nature du matériau, il convient de réaliser des prélèvements d'échantillons solides afin de les soumettre à analyse à un laboratoire habilité.

Formulaire

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante, le ministère du Travail a été amené depuis 1977 à fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle de plus en plus basses.

En février 1996, un dispositif réglementaire s’articulant autour de deux décrets (le « décret travail » n° 96-98 et le « décret santé » n° 96-97) a été mis en place afin de réduire l’exposition à l’amiante des  ravailleurs et de la population. Ces textes sont aujourd’hui abrogés et transcrits respectivement dans le Code du travail et le Code de la santé publique.

 

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante

 

Le Code du travail  et des arrêtés d’application fixent les règles de protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Ils fixent les obligations pour le chef  ’établissement (celui qui emploie les salariés qui sont susceptibles d’être exposés à l’amiante).

 

Ces textes s’inscrivent en complément des textes généraux sur la prévention du risque chimique, et notamment du risque cancérogène, fondés sur la limitation de l’exposition aux substances et aux  réparations dangereuses et du nombre des travailleurs exposés à leur action, ainsi que sur le principe plus général de l’évaluation des risques.

 

Cette réglementation distingue deux groupes d’activités susceptibles d’exposer au risque :

• le retrait ou le confinement (encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation) d’amiante ou de MCA (activités dites de « section 2 »),

• les activités et les interventions sur des MCA ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (activités dites de « section 3 ») et dont la finalité n’est pas de traiter les MCA ; ces activités ne  ont pas concernées par le guide INRS**.

Pour les deux groupes d’activités, chaque chef d’établissement des salariés susceptibles d’être exposés doit en particulier réaliser une évaluation des risques et prendre toutes mesures visant à réduire les  niveaux d’exposition et le nombre de personnes exposées. L’objectif est de faire en sorte que l’exposition des travailleurs soit maintenue au niveau le plus bas qu’il est techniquement possible d’atteindre et toujours inférieure à la valeur limite d’exposition, de 0,1 fibre/cm3 mesurée sur une heure.

 

Le chef d’établissement prend les mesures qui concernent notamment :

• la formation et l’information des salariés,

• l’évaluation des risques,

• l’organisation du travail, en particulier par l’établissement, pour la section 2, d’un plan de démolition, de retrait ou de confinement de l’amiante (PRC),

• la protection collective des salariés en réduisant les concentrations de poussières dans leur ambiance de travail,

• la protection individuelle (en particulier la protection des voies respiratoires) par le port d’équipements adaptés,

• la protection de l’environnement du chantier pour limiter les émissions éventuelles aux seuls postes concernés par les travaux,

• les conditions de restitution des locaux après travaux, selon la nature des travaux et des MCA traités.

Dans le cas d’une opération de démolition d’un bâtiment ou d’une installation, le plan doit prévoir le retrait de tous les MCA avant celle-ci.

 

 

Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante

 

Le Code de la santé publique  et des arrêtés d’application ont pour objectif la protection de la santé des personnes qui résident, circulent ou travaillent dans les immeubles bâtis comportant des matériaux  ontenant de l’amiante.

 

Ils fixent notamment :

• les obligations des propriétaires des immeubles bâtis dans le cadre de la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafonds et des autres matériaux contenant de l’amiante,

• les conditions de la vérification de l’état de conservation de ces MCA,

• les modalités et délais des contrôles périodiques en fonction du résultat de l’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds,

• les délais d’engagement des travaux rendus nécessaires par les résultats des contrôles ou mesures d’empoussiérement sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds,

• les niveaux d’empoussiérement des locaux qui ont fait l’objet de travaux de retrait ou de confinement de MCA, avant leur réutilisation,

• les conditions de communication des résultats des contrôles effectués, ainsi que des mesures mises en oeuvre (conditions de maintenance, travaux de traitement du MCA, contrôles périodiques, etc.).

 

** voir le guide ED 809 de l’INRS.

 


Accueil | Les diagnostics immobiliers | Déroulement d'un diagnostic | Nos engagements | Contact
performance énergétique | loi Carrez | électrique | termites | plomb | gaz | amiante | prêt à taux0% | état des lieux locatifs | état des risques naturels

www.diagnostic-alize.fr
réalisation webCD

Agence Diagnostic Alizé Champagne-Ardenne, villes couvertes par l'agence :
Vitry-le-François Châlons-en-Champagne Reims Épernay Fismes Taissy Fagnières Vertus Montmirail Mourmelon-le-Grand Tinqueux Sézanne Dormans Suippes Bétheny Ay Fère-Champenoise Sainte-Menehould Cormontreuil Witry-lès-Reims Courtisols Saint-Brice-Courcelles Saint-Memmie Muizon Damery Tours-sur-Marne Saint-Martin-d'Ablois Sarry Mareuil-sur-Ay Esternay Frignicourt Bezannes Bazancourt Courcy Mardeuil Sermaize-les-Bains Magenta Cernay-lès-Reims Gueux Boult-sur-Suippe Jonchery-sur-Vesle Avize Hermonville Dizy Pontfaverger-Moronvilliers Connantre Warmeriville Saint-Just-Sauvage Sillery Pierry Pargny-sur-Saulx Mareuil-le-Port Anthenay Marigny Sacy Bussy-Lettrée Fromentières Savigny-sur-Ardres Huiron Châtillon-sur-Marne Ablancourt Marfaux Faux-Vésigneul Mécringes Aulnay-sur-Marne Maisons-en-Champagne La Chaussée-sur-Marne Saint-Gilles Villers-aux-Noeuds Montépreux Le Thoult-Trosnay Cherville Cormoyeux Norrois Coupéville Unchair Soudé Le Vézier Juvigny Ponthion Le Fresne Grauves Thibie Belval-en-Argonne Cormicy Oeuilly Saint-Amand-sur-Fion Nuisement-sur-Coole Les Charmontois Merfy Champillon Vauciennes Thiéblemont-Farémont Saint-Jean-sur-Moivre Cramant Bussy-le-Château Dommartin-Varimont Villers-Franqueux Dontrien Vitry-en-Perthois Togny-aux-Boeufs Mancy Laval-sur-Tourbe Noirlieu Broussy-le-Petit Arcis-le-Ponsart Saint-Martin-l'Heureux Châtillon-sur-Morin Cheminon Moslins Saint-Remy-sur-Bussy Saint-Jean-devant-Possesse Écury-le-Repos Bouleuse Champfleury Vinay Somme-Tourbe Gourgançon Courlandon Mailly-Champagne Réveillon Boissy-le-Repos Gratreuil Ville-Dommange Blesme Massiges Bouy Heiltz-l'Évêque Passavant-en-Argonne Livry-Louvercy Igny-Comblizy Saint-Lumier-la-Populeuse Saint-Thomas-en-Argonne Prosnes Nesle-le-Repons Trois-Fontaines-l'Abbaye Valmy Berru Troissy Beaumont-sur-Vesle Villers-en-Argonne Vincelles Champigny Wargemoulin-Hurlus Herpont Binarville Thillois Tilloy-et-Bellay La Chapelle-Felcourt Villers-Marmery Belval-sous-Châtillon Courtémont Germigny Élise-Daucourt Méry-Prémecy Vernancourt Le Buisson Trigny Corribert Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte Courdemanges Mareuil-en-Brie Chaltrait Écriennes Talus-Saint-Prix Germinon Fresne-lès-Reims Arrigny Pierre-Morains Baudement Pomacle Châtillon-sur-Broué Soulières La Chapelle-Lasson Barbonne-Fayel Gigny-Bussy Esclavolles-Lurey Les Essarts-lès-Sézanne Landricourt Voipreux Montgenost Lachy Moncetz-l'Abbaye Breuil Saron-sur-Aube Nesle-la-Reposte Saint-Utin Hourges Bannay Reuves Bignicourt-sur-Marne Pévy Champaubert Saudoy Glannes Baslieux-sous-Châtillon Ognes Lagery Saint-Léonard Coole Le Gault-Soigny Aigny Lisse-en-Champagne Courthiézy Aulnay-l'Aïtre Mont-sur-Courville Trois-Puits Haussimont Bisseuil Marolles Cheppes-la-Prairie Sarcy Cheniers Saint-Ouen-Domprot Tréfols Condé-sur-Marne Courtagnon Orconte Dampierre-sur-Moivre Ville-en-Tardenois Matougues Soudron Berméricourt Louvois Fleury-la-Rivière Pringy Mairy-sur-Marne Les Istres-et-Bury Villers-le-Château Bettancourt-la-Longue Vraux Pourcy Saint-Lumier-en-Champagne Omey Brugny-Vaudancourt Sogny-aux-Moulins Le Châtelier Pouillon Fontaine-sur-Ay Venteuil Vauclerc Saint-Martin-aux-Champs Cuis La Cheppe Épense Angluzelles-et-Courcelles Mutigny Époye Vésigneul-sur-Marne Saint-Hilaire-le-Grand Possesse Connantray-Vaurefroy Aubilly Saint-Masmes Courgivaux Moussy Saint-Souplet-sur-Py Saint-Mard-sur-le-Mont Euvy Brouillet Chigny-les-Roses Joiselle Souain-Perthes-lès-Hurlus Lenharrée Courville Montbré Saint-Bon Le Breuil Hans Vrigny Val-de-Vière Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus Cuperly Jussecourt-Minecourt Rouvroy-Ripont Jonquery Saint-Vrain Servon-Melzicourt Saint-Hilaire-au-Temple Olizy Vanault-les-Dames Verrières Vandières Prunay Ville-sur-Tourbe Argers Les Mesneux Poix Braux-Sainte-Cohière Trépail Épine Châtrices Bouilly Boursault Dommartin-Dampierre Florent-en-Argonne Pargny-lès-Reims Le Vieil-Dampierre Changy Courjeonnet Vindey Couvrot Montmort-Lucy Clamanges La Ville-sous-Orbais Gionges Allemanche-Launay-et-Soyer Heutrégiville Arzillières-Neuville Pocancy Bethon Saint-Étienne-sur-Suippe Drosnay Trécon Clesles Broyes Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement Villeneuve-Renneville-Chevigny Granges-sur-Aube Fontaine-Denis-Nuisy Larzicourt Vouzy Potangis Le Meix-Saint-Epoing Outines Châlons-sur-Vesle Villiers-aux-Corneilles Oyes Somsois Baye Saint-Loup Blacy Prouilly La Chapelle-sous-Orbais Villeneuve-la-Lionne Corfélix Vandeuil Haussignémont Binson-et-Orquigny Pleurs Lhéry Sermiers Corbeil Janvilliers Ambonnay Loisy-sur-Marne Breuvery-sur-Coole Poilly Ville-en-Selve Humbauville Morsains Bouzy Matignicourt-Goncourt Chepy Serzy-et-Prin Compertrix Sommesous Vauchamps Isse Cuchery Outrepont Écury-sur-Coole Saint-Gibrien Vassimont-et-Chapelaine Brimont Plivot Nanteuil-la-Forêt Reims-la-Brûlée Marson Le Mesnil-sur-Oger Recy Bussy-le-Repos Avenay-Val-d'Or Reuil Saint-Quentin-les-Marais Pogny Chavot-Courcourt La Veuve Contault Saint-Thierry Germaine Beine-Nauroy Vavray-le-Grand Saint-Quentin-sur-Coole La Croix-en-Champagne Givry-en-Argonne Bannes Saint-Imoges Bouchy-Saint-Genest Vitry-la-Ville Monthelon Saint-Jean-sur-Tourbe Rapsécourt Baslieux-lès-Fismes Selles Escardes Villers-le-Sec Oiry Sommepy-Tahure Somme-Yèvre Faux-Fresnay Chambrecy Écueil Neuvy Linthelles Crugny Puisieulx Vroil Maffrécourt Baconnes Étrepy Moiremont Dampierre-au-Temple Maurupt-le-Montois Saint-Mard-sur-Auve Mourmelon-le-Petit Leuvrigny Scrupt Sivry-Ante Sept-Saulx Passy-Grigny Vouillers Vienne-la-Ville Nogent-l'Abbesse Verneuil Val-de-Vesle Virginy Auve Ormes Saint-Étienne-au-Temple Braux-Saint-Remy Vaudemange Moncetz-Longevas Chaudefontaine Coulommes-la-Montagne Champlat-et-Boujacourt Dommartin-sous-Hans Janvry Fontaine-en-Dormois Rosnay Châtelraould-Saint-Louvent Étoges Bergères-lès-Vertus Dompremy Orbais-l'Abbaye Val-des-Marais Bourgogne Villevenard Givry-lès-Loisy Anglure Isles-sur-Suippe Brandonvillers Rouffy La Celle-sous-Chantemerle Écollemont Vélye Conflans-sur-Seine Charleville Hauteville Villers-aux-Bois Marcilly-sur-Seine La Forestière Lignon Bouvancourt Moeurs-Verdey Saint-Chéron Chenay Vouarces Péas Bassu Montigny-sur-Vesle Beaunay Saint-Quentin-le-Verger Blaise-sous-Arzillières Romain Coizard-Joches Soizy-aux-Bois Linthes Faverolles-et-Coëmy Rilly-la-Montagne Bréban Corrobert Ventelay Heiltz-le-Hutier Champvoisy Thaas Magneux Dommartin-Lettrée Margny Athis Luxémont-et-Villotte Festigny Cernon Romigny Villers-Allerand Le Meix-Tiercelin Rieux Champigneul-Champagne Merlaut Coupetz Tramery Coolus Sompuis Verdon Jâlons Cumières Plichancourt Francheville Flavigny Saint-Pierre Vatry Cauroy-lès-Hermonville Tauxières-Mutry La Neuville-aux-Larris Les Rivières-Henruel Moivre Oger Saint-Martin-sur-le-Pré Charmont Loivre Romery Soulanges Saint-Germain-la-Ville Chouilly Aubérive Dampierre-le-Château Thil Hautvillers Bétheniville Vavray-le-Petit Songy Jonchery-sur-Suippe La Neuville-aux-Bois Broussy-le-Grand Aougny Saint-Hilaire-le-Petit Champguyon Alliancelles Morangis Sainte-Marie-à-Py Remicourt Corroy Bligny Chamery Les Essarts-le-Vicomte Somme-Suippe Chaumuzy Ludes La Noue Bergères-sous-Montmirail Favresse Vaudesincourt Saint-Euphraise-et-Clairizet Bignicourt-sur-Saulx Malmy Billy-le-Grand Heiltz-le-Maurupt La Neuville-au-Pont Les Grandes-Loges Les Petites-Loges Sogny-en-l'Angle Somme-Bionne Vadenay Sainte-Gemme Vienne-le-Château Villers-sous-Châtillon Verzenay Voilemont Berzieux Somme-Vesle Cernay-en-Dormois Verzy Le Chemin Courmas Éclaires Jouy-lès-Reims Vanault-le-Châtel Gizaucourt Congy La Villeneuve-lès-Charleville Cloyes-sur-Marne Fèrebrianges Chaintrix-Bierges Auménancourt Drouilly Suizy-le-Franc Étréchy Caurel Ambrières Loisy-en-Brie Bagneux Lavannes Chapelaine Saint-Mard-lès-Rouffy Chantemerle Allemant Giffaumont-Champaubert Vert-Toulon Courcemain Chichey Isle-sur-Marne Villeseneux Marsangis Gaye Margerie-Hancourt Branscourt Saint-Saturnin Mondement-Montgivroux Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Courcelles-Sapicourt Le Baizil Queudes Bassuet La Caure Saint-Remy-sous-Broyes Brusson Treslon